Quelle est l'obligation de débarquement?

Dans le but de supprimer les rejets engendrés par la pêche européenne, la Politique commune de la Pêche (PCP) révisée a mis en place une obligation de débarquement qui oblige les pêcheurs à garder à bord toutes les espèces capturées afin d’établir les quotas. C’est ce que l’on appelle plus communément 'l’interdiction de rejet'. L’obligation de débarquement a été progressivement appliquée depuis 2015, et sa mise en œuvre complète est prévue pour le 1er janvier 2019. Elle s’appliquera à de nombreuses espèces commerciales dans toutes les eaux de l’UE : ce projet cible principalement la mer du Nord et les eaux occidentales septentrionales. Le terme « mer du Nord » couvre les zones CIEM IIIa et IV et comprend aussi les pêches démersales. Les eaux occidentales septentrionales correspondent aux zones CIEM Vb, VI et VII. Carte des zones CIEM.

Carte des zones CIEM.

Qu'est-ce que cela signifie pour les pêcheurs?

L’introduction de l’obligation de débarquement représente un changement radical dans les pratiques des pêcheurs européens, qui pouvaient auparavant jeter par-dessus bord les prises excédentaires ou accessoires. L’exécution et le respect de cette obligation représentent un défi considérable pour les différents acteurs du paysage halieutique européen.

Trouver des solutions à l'interdiction des rejets

Le niveau de sélectivité du matériel joue un rôle prépondérant dans la réduction des prises accidentelles à la source (c’est-à-dire avant que la prise ne soit sortie de la mer) ; par conséquent, de nombreuses recherches ont été menées pour déterminer les modifications de l’équipement qui permettent de réduire efficacement le rejet pour diverses espèces et de pêcheries.

L’outil GearingUp contient des informations pratiques et détaillées sur les performances du matériel et les comparatifs des prises pour plus d’une centaine de tests de sélectivité effectués dans les pêcheries d’Europe du Nord, avec une subdivision par espèce et selon d’autres facteurs. Les utilisateurs peuvent accéder aux résultats exacts d’un équipement testé dans une pêcherie donnée. Ils peuvent ainsi prendre une décision informée et apporter ces modifications (ou des idées similaires) à leur propre navire.

Si vous avez des questions sur la mise en œuvre de l’obligation de débarquement, ou si vous souhaitez en savoir plus sur les recherches actuelles pour éliminer les rejets, nous vous invitons à visiter les pages de nos partenaires et les liens vers des ressources utiles fournis ci-dessous.

Informations générales sur l’OD (en anglais) :

L’obligation de débarquement au niveau de l’UE (en anglais) :

Avis des Comités consultatifs (en anglais) :

Ateliers et forums sur les initiatives de réduction des rejets (en anglais) :

Seafish et GearingUp travaillent de concert pour se compléter mutuellement. Tandis que la base de données dédiée à l’équipement de Seafish fournit des informations sur l’efficacité de chaque dispositif pour la conservation et la remise à l’eau des espèces communes, GearingUp propose des données spécifiques sur la performance du matériel lors des tests en conditions réelles.  Quand cela est possible, vous trouverez dans GearingUp des liens vers les différents dispositifs de sélectivité se trouvant dans la base de données de Seafish.

Selon la pertinence, vous trouverez également dans GearingUp des liens vers les fiches de renseignement sur les prises fournies par DiscardLess. Celles-ci contiennent des informations détaillées sur la comparaison des prises et les tests de sélectivité effectués dans l’Atlantique Nord et les zones voisines.

Projets de recherche sur l’élimination des rejets (en anglais) :

Supervision gouvernementale du Royaume-Uni (en anglais) :

EU Financements pour l’innovation des engins de pêche (en anglais) :